Dissolution Liquidation et Partage

La dissolution, la liquidation et le partage des sociétés suscitent des questions juridiques, fiscales et comptables dont Inforcérebro suit l’évolution depuis longtemps.

Inforcérebro a de nombreuses années d’expérience en traitement comptable et fiscal de l’apurement du résultat de partage et du bénéfice imposable en termes d’IS / IRPP par rapport aux sociétés en liquidation et à leurs sociétaires.

• Fusions

Comptabilité
Inforcérebro conseille ses clients, en matière de comptabilité fiscale et participe à l’élaboration du projet de fusion et de ses annexes afin que l’organe de contrôle émette un avis sur ces derniers.

• SCISSIONS

Concept et Modalités
Par scission on entend qu’une société se transforme en deux sociétés ou plus.

Comptabilité
Inforcérebro conseille ses clients sur le respect de toutes les obligations techniques, comptables et fiscales concernant le processus de scission. Le Code de l’Impôt sur les Sociétés établit un régime spécial applicable aux fusions et scissions des sociétés.