Révision de procédures dans le domaine de prix de transfert
Dossier de Prix de Transfert
Afin d’éviter le transfert de résultats en opérations effectuées entre des entités liées, par sa surfacturation ou sous-facturation, ont été établies, notamment dans le Code de l’IS, des règles relatives aux prix de transfert, lesquelles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2002.
Inforcérebro collabore avec ses Clients en vue d’organiser et d’entretenir ce processus de documentation relatif à la politique de prix adoptée avec des entités liées, lequel, en cas de fiscalisation, devra être présenté aux autorités fiscales compétentes.